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Lors de la publication du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a fait une mauvaise surprise aux épargnants détenteurs d’un contrat d’assurance vie ou d’un PEA.

Dorénavant, les prélèvements sociaux ne seront plus calculés en fonction de la date de réalisation de la plus value, mais en fonction du taux de la CSG/CRDS au moment du paiement de l’impôt.

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HOME prices have been rising rapidly, so much so that there is talk that we are entering another national bubble.

In fact, according to the S.& P./Case-Shiller Composite-10 Home Price Index, which Karl Case of Wellesley College and I developed, home prices in the United States were up 18.4 percent in real, inflation-corrected terms in the 16 months that ended in July. During the housing bubble that preceded the 2008 financial crisis, the largest 16-month increase wasn’t much bigger: 22.7 percent, for the period ended in July 2004.

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Plusieurs dispositions phares du projet de loi de Finances 2014, visant les ménages et les ­entreprises, ont été rendues publiques. D’autres sont en arbitrage.

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Les cessions de biens immobiliers réalisées à partir du 1er septembre 2013 profitent d'une fiscalité allégée. Les abattements pour durée de détention sont en effet renforcés à cette date. De plus, un abattement exceptionnel de 25% vient diminuer la plus-value imposable.

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Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a détaillé la réforme fiscale des plus-values immobilières voulue par François Hollande, qui entrera en vigueur au 1er septembre 2013. L'abattement exceptionnel sera de 25%.

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The new Form 8938 filing requirement does not replace or otherwise affect a taxpayer’s obligation to file Form TD F 90-22.1 (Report of Foreign Bank and Financial Accounts). Individuals must file each form for which they meet the relevant reporting threshold.

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La fiscalité est décidément de plus en plus difficile à suivre. Maintenant, c’est l’administration fiscale qui écrit la loi avant même le vote du parlement et la validation définitive de la loi de finance pour 2014.

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Depuis la loi de finance pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France.

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Partir à l'étranger pour profiter d'une meilleure retraite est tentant. Mais gare à ne pas vous laisser griser par les seuls aspects économiques. Mieux vaut bien s'y préparer si vous voulez couler des jours tranquilles.

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